Déposée par voie électronique le 6 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECODIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODIS domicilié(e) PARC D'AFFAIRES DE LA VALLÉE DE L'OZON - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 565 544 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 01 - France.
La marque ECODIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECODIS, Société par Actions Simplifiée - PARC D'AFFAIRES DE LA VALLÉE DE L'OZON - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 302565544
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 01 - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 21 octobre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°770851 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21
Machines-outils ; vérins [machines], vérins électriques, vérins électriques pour l'aération, le désenfumage naturel et la protection solaire, vérins pneumatiques ;
Appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; détecteurs ; relais électriques ; appareils de diagnostic non à usage médical ; commandes électriques, commandes électriques pour le désenfumage, commandes électriques pour l'aération ; commandes de détecteurs, à savoir, asservissement pneumatique pour le désenfumage naturel des locaux ; avertisseurs acoustiques ; avertisseurs de fumée ; centrales électriques, centrales d'alarmes ; boîtiers à chaîne électriques pour l'aération naturelle et le désenfumage naturel ; lignes de vie [dispositif de protection personnelle contre les accidents] ; garde-corps [dispositif de protection personnelle contre les accidents] ; logiciel d'application, logiciel d'application de géolocalisation, logiciel d'application pour améliorer la livraison des produits sur chantier et faciliter l'intervention d' équipes d'installation et de maintenance ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; lanterneaux non métalliques, lanterneaux d'éclairement non métalliques ; exutoires de fumées non métalliques ; trappes de désenfumage non métalliques ; coupoles non métalliques ; ventelles non métalliques ; lucarnes non métalliques ; panneaux ouvrants non métalliques ; verrières non métalliques ; voûtes non métalliques ; ouvrants de façade non métalliques ; capots non métalliques [structures] ; auvents [constructions] non métalliques ; garde-corps non métalliques ; points d'ancrage non métalliques ; portes non métalliques ; fenêtres non métalliques ; cadres non métalliques [construction] ; châssis non métalliques [construction] ;
Installation, maintenance, entretien, réparation de lanterneaux, d'exutoires de fumée, de trappes de désenfumage, de coupoles, de ventelles, de verrières, de voûtes, d'ouvrants de façade, d'auvents ; rénovation de bâtiments ;
Formation dans le domaine du désenfumage, de l'éclairement zénithal et de l'aération des bâtiments ;
Evaluations techniques concernant la conception [travaux d'ingénieurs] ; expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine du désenfumage, de l'éclairement zénithal et de l'aération des bâtiments ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; audits en matière d'énergie.
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