Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECODESIGN
ECODIS - ETUDE COORDINATION DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4086385
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2024
ECODESIGN de ECODIS - ETUDE COORDINATION DISTRIBUTION

Présentation de la marque ECODESIGN

Déposée par voie électronique le 24 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODIS - ETUDE COORDINATION DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECODESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODIS - ETUDE COORDINATION DISTRIBUTION domicilié(e) Parc d'Activités de la Vallée de l'Ozon - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 565 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque ECODESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODESIGN est expirée depuis le 24 avril 2024.

ECODIS - ETUDE COORDINATION DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : IEA INGENIERIE INCENDIE


ECODIS - ETUDE COORDINATION DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Activités de la Vallée de l'Ozon - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 302565544


Cabinet LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°770858 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

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