Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Toiture Propre
Numéro de dépôt :
4655476
Date de dépôt :
10/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Toiture Propre
Déposée par voie électronique le 10 juin 2020 par ECODECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Toiture Propre »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Inscription le 10 novembre 2020 - Retrait total n°800777 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-10