Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Architecte Constructeur
Ecoconstruction et Bois, SAS

Numéro de dépôt :
3887628
Date de dépôt :
09/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Architecte Constructeur de Ecoconstruction et Bois

Présentation de la marque Architecte Constructeur

Déposée le 9 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ecoconstruction et Bois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Architecte Constructeur »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ecoconstruction et Bois domicilié(e) rue Cantelaudette - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 961 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecoconstruction et Bois, M. Duloube Didier domicilié(e) rue Cantelaudette - 33310 - LORMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Ecoconstruction et Bois, SAS - rue Cantelaudette - 33310 - LORMONT - France - SIREN 507961647


Ecoconstruction et Bois, M. Duloube Didier - rue Cantelaudette - 33310 - LORMONT - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592161 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; services d'isolation (construction).