Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Architecte Constructeur
Numéro de dépôt :
3887628
Date de dépôt :
09/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Architecte Constructeur
Déposée le 9 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ecoconstruction et Bois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Architecte Constructeur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592161 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09