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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
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HQA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HQA
ECOCERT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3275106
Date de dépôt :
20/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2014
HQA de ECOCERT

Présentation de la marque HQA

Déposée le 20 février 2004 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HQA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LAMOTHE OUEST, L'ISLE JOURDAIN,32600 L'ISLE JOURDAIN - 32600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque HQA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3275106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HQA est expirée depuis le 20 février 2014.

ECOCERT a également déposé les autres marques suivantes : LES RENCONTRES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , ECOTEST , ESR Echanges Solidaires et Responsables , ECOCERT , ECOCERT , ECOCERT , LES RENCONTRES DE LA BIO , ECOFERT , ECOMARK , ECO CERT


ECOCERT Société Anonyme - LAMOTHE OUEST, L'ISLE JOURDAIN,32600 L'ISLE JOURDAIN - 32600 - France - SIREN 380725002


Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Services de contrôle de qualité de produits, de services, de systèmes et de personnes en relation avec l'aménagement, l'aménagement du territoire et des parcs et jardins, service de certification de produits, de services, de systèmes et de personnes en relation avec l'aménagement, l'aménagement du territoire et des parcs et jardins ; services de certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, de services, de système, de personnes dans le domaine de l'aménagement, l'aménagement du territoire et des parcs et jardins ; services de contrôle et de certification permettant la délivrance de certificats de conformité.