Déposée le 29 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOMARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST, L'ISLE JOURDAIN, 32600 L'ISLE JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE - France.
La marque ECOMARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134349.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOCERT Société Anonyme - LIEUDIT LAMOTHE OUEST, L'ISLE JOURDAIN, 32600 L'ISLE JOURDAIN - France - SIREN 380725002
Cabinet ARMENGAUD AINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Matières fertilisantes notamment amendements organiques, engrais organiques, engrais organominéraux, engrais minéraux, amendements calciques et magnésiens ; supports de culture, produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides) , produits chimiques destinés à conserver les aliments et les fleurs, produits chimiques destinés à l'industrie. Savons de toilette ; parfums ; eaux de Cologne et de toilette, huiles essentielles à usage personnel, laits, lotions, crèmes émulsions, gels pour le visage et le corps ; rouge à lèvres, brillants à lèvres, vernis à ongles, fonds de teint, crèmes teintées, mascaras, ombres à paupières, fards, crayons à usage cosmétique, poudres pour le maquillage, produits pour le démaquillage sous forme de lotions, laits, crèmes, gels ; préparations cosmétiques pour le bain sous forme de crèmes, laits lotions, gels, huiles (à usage non médical) , sels de bain à usage non médical, talc pour la toilette ; déodorant à usage personnel ; poudres parfumées ; lotions avant-rasage, lotions après-rasage, crèmes, gels et mousses à raser ; préparations pour les cheveux, nommément laques, gels, crèmes, baumes (à usage non médical) ; mousses et shampooings. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) , graines (semences) , graines pour l'alimentation animale ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Contrôle de conformité de produits issus de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie, tous ces produits ayant pour but de préserver la santé humaine et/ ou l'environnement, Contrôle de conformité de services, de systèmes ou de personnes intervenant dans le domaine de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie, tous ces services, systèmes ou personnes ayant pour but de préserver la santé humaine et/ ou l'environnement. Contrôle de conformité d'entreprises agricoles, agro-industrielles et industrielles notamment du secteur de l'agriculture biologique. Services de contrôle de conformité en vu de la délivrance de certificats de conformité pour des produits, des services, des systèmes ou des personnes dans le domaine de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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