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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
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ECOFERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOFERT
ECOCERT, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99782999
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/03/2029

Présentation de la marque ECOFERT

Déposée le 25 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECOFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.

La marque ECOFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 42 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOFERT arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.

ECOCERT a également déposé les autres marques suivantes : HQA , LES RENCONTRES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , ECOTEST , ESR Echanges Solidaires et Responsables , ECOCERT , ECOCERT , ECOCERT , LES RENCONTRES DE LA BIO , ECOFERT , ECOMARK


ECOCERT, Société anonyme à conseil d'administration - LIEUDIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France - SIREN 380725002


MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2009 n°2397437 - Publication au BOPI 2009-02-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2019 n°2702567 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-09

Engrais, fertilisants. Contrôle du mode de production, de transformation, de conditionnement et de distribution de produits et matières fertilisants, organiques, organominérales et minérales issus de l'agriculture, de l'industrie ou de l'exploitation du sol ; contrôle de ces produits et matières ; contrôle d'entreprises agricoles, agroindustrielles, industrielles et de services, tous ces produits, matières, entreprises et services ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement permettant la délivrance de certificats de conformité pour tous ces produits et matières, entreprises et services.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.