Déposée le 10 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOCERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.
La marque ECOCERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOCERT, Société anonyme - LIEUDIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France - SIREN 380725002
MARCURIA Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01
Inscription le 4 décembre 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°336308 - Publication au BOPI 2001-12-04
Inscription le 13 mars 2007 - Concession de licence n°450171 - Publication au BOPI 2007-03-13
Inscription le 4 décembre 2001 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°336309 - Publication au BOPI 2001-12-04
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2007 n°2337365 - Publication au BOPI 2007-03-22
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645124 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31
Produits en cuir non compris dans d'autres classes à savoir sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, attachés-cases, sacs à roulettes, sacs d'écoliers, porte-documents, boites en cuir, lanières et sangles en cuir, colliers et habits pour animaux, laisses muselières, sacoches à outils (vides), cartables et serviettes d'écolier, articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-cartes, porte-billets, bagages, malles et valises, peaux d'animaux. Tissus, étoffes, produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de lit, linge de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table, serviettes de toilette, tissus d'ameublement, teintures murales, rideaux, stores, revêtements de meubles, canevas pour la tapisserie ou la broderie textiles non tissés. Viande, poissons, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés de café, farines, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences) animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Bières, eaux minérales, eaux gazeuse, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops, autres préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tous les produits précités faisant l'objet d'une certification. Contrôle du mode de production et de transformation de produits issus de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de produits agricoles végétaux et de produits d'origine animale, transformés ou non, contrôle d'entreprises agricoles, agro-industrielles et industrielles, tous ces produits et entreprises ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement, délivrance de certificat de conformité pour tous ces produits et entreprises.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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