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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
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ECOCERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOCERT
ECOCERT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3776675
Date de dépôt :
22/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2030
ECOCERT de ECOCERT

Présentation de la marque ECOCERT

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOCERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST, 32600 L'ISLE-JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Cabinet d'Avocats, SELARL, Mme ARDANOUY Claire domicilié(e) 8 rue de Saintonge, 75003 Paris - France.

La marque ECOCERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOCERT arrivera à expiration en date du 22 octobre 2030.

ECOCERT a également déposé les autres marques suivantes : HQA , LES RENCONTRES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , ECOTEST , ESR Echanges Solidaires et Responsables , ECOCERT , ECOCERT , ECOCERT , LES RENCONTRES DE LA BIO , ECOFERT , ECOMARK


ECOCERT, Société anonyme - LIEUDIT LAMOTHE OUEST, 32600 L'ISLE-JOURDAIN - France - SIREN 380725002


MARCURIA, Cabinet d'Avocats, SELARL, Mme ARDANOUY Claire - 8 rue de Saintonge, 75003 Paris - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2020 n°2758561 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-07

Recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection et la restauration de l'environnement, des énergies nouvelles, l'amélioration des conditions sociales des populations et/ou au maintien du patrimoine culturel et du développement durable, études et recherches de marché dans le domaine de la protection et la restauration de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'amélioration des conditions sociales des populations et/ou au maintien du patrimoine culturel et du développement durable. ;

Parrainage financier, recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; collecte de bienfaisance ; consultation en matière financière pour des opérations de parrainage financier, de mécénat ou de bienfaisance. Financement d'études et de projets à dimension humanitaire ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif. ;

Formation, Informations en matière d'éducation , organisation de conférences et de manifestations dans domaine de la protection et la restauration de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'amélioration des conditions sociales des populations et/ou au maintien du patrimoine culturel et du développement durable, publication d'ouvrages, de livres, production d'évènements, de films, d'enregistrements, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production et organisation de spectacles, activités culturelles.