Déposée le 18 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOCERT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) Lieudit Lamothe Ouest,32600 L'ISLE – JOURDAIN - 32600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA Société d'avocats domicilié(e) 148 Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS - 75014 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOCERT Société Anonyme - Lieudit Lamothe Ouest,32600 L'ISLE – JOURDAIN - 32600 - France - SIREN 380725002
MARCURIA Société d'avocats - 148 Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS - 75014 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-17
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics. Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits tels que produits agricoles, produits végétaux, espaces verts, produits de la mer, produits alimentaires, agro-alimentaires, boissons, produits chimiques, produits minéraux et/ d'extraction, matériaux de construction, matières premières utilisées pour l'habillement, tissus, produits d'habillement, produits de maroquinerie, produits d'hygiène et de santé, produits pharmaceutiques, détergents, fertilisants, amendements des sols, engrais, produits cosmétiques, maquillage, parfums, parfums d'ambiance. Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'entreprises industrielles, agricoles, agroalimentaires, cosmétiques, de restauration, de tourisme, de transport, d'entreprises de services aux personnes, de collectivité locales ou d'administrations, d'organisations à but non lucratif. Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de systèmes, de systèmes de management, de services et de personnels issus des entreprises précitées. Délivrance de certificat de conformité pour tous ces produits, entreprises, systèmes, services et personnes. Services de contrôle et de certification de produits, de services et d'organisation du commerce équitable, services de certification des pratiques socialement responsables en matière d'investissements financiers.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ECOCERT"
