ECOCERT, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
99780748
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/03/2029
Présentation de la marque ECO TEST
Déposée le 15 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ECO TEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.
La marque ECO TEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOCERT, Société anonyme à conseil d'administration - LIEUDIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France - SIREN 380725002
MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 6 février 2009 n°2397436 - Publication au BOPI 2009-02-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2019 n°2702566 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-09
Contrôle du mode de production, de transformation, de distribution de produits issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'industrie. Contrôle du mode de production, de transformation et de distribution des produits agricoles, végétaux et de produits d'origine animale, transformés ou non. Contrôle du mode de production, de transformation, de distribution de produits agro-industriels, industriels. Contrôle de prestations et de services d'entreprises agricoles, agro-industrielles, industrielles et de services. Tout contrôle du mode de production, de transformation et de distribution de ces produits, services et entreprises ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement. Délivrance de certificats de conformité pour tous ces contrôles de produits, services et entreprises.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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