Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONCERT
ECOCERT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94540494
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2014

Présentation de la marque CONCERT

Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST L'ISLE JOURDAIN (dossier no 2271698) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 Avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2271698) - 75116 - France.

La marque CONCERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONCERT est expirée depuis le 13 octobre 2014.

ECOCERT a également déposé les autres marques suivantes : HQA , LES RENCONTRES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , ECOTEST , ESR Echanges Solidaires et Responsables , ECOCERT , ECOCERT , ECOCERT , LES RENCONTRES DE LA BIO , ECOFERT , ECOMARK


ECOCERT Société Anonyme - LIEUDIT LAMOTHE OUEST L'ISLE JOURDAIN (dossier no 2271698) - France - SIREN 380725002


Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 Avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2271698) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Inscription le 5 août 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°397236 - Publication au BOPI 2004-08-05

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2004 n°2271698 - Publication au BOPI 2004-09-03

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Contrôles et certifications de conformité pour des produits issus de l'agriculture ou de l'agro-alimentaire obtenus selon des cahiers des charges de marques et ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement