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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOCEAN
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habitat d'émancipation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

habitat d'émancipation
ECOCEAN, SAS

Numéro de dépôt :
3732226
Date de dépôt :
21/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2020
habitat d\'émancipation de ECOCEAN

Présentation de la marque habitat d'émancipation

Déposée le 21 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOCEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « habitat d'émancipation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOCEAN domicilié(e) Immeuble Emeline 1 1, Avenue Saint Sauveur - 34980 - SAINT CLEMENT DE RIVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 505 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, domicilié(e) 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque habitat d'émancipation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque habitat d'émancipation est expirée depuis le 21 avril 2020.

ECOCEAN a également déposé les autres marques suivantes : NAPPEX , BioHut , CasCioMar , BioRestore , Raised to be wild


ECOCEAN, SAS - Immeuble Emeline 1 1, Avenue Saint Sauveur - 34980 - SAINT CLEMENT DE RIVIERE - France - SIREN 447505363


IP TRUST, - 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 30 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786323 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ; Récifs artificiels.