Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EcoBio HABITATS
Numéro de dépôt :
4341043
Date de dépôt :
24/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque EcoBio HABITATS
Déposée par voie électronique le 24 février 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) EcoBioHABITATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EcoBio HABITATS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet total n°718686 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13