Déposée le 21 janvier 1998 par la société ECOBALLAST (société en nom collectif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ECOBALLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-09 du 27 février 1998.
Le déposant est la société ECOBALLAST (société en nom collectif domicilié(e) 13, rue Le Sueur, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 794 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France.
La marque ECOBALLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713865.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOBALLAST est expirée depuis le 21 janvier 2008.
ECOBALLAST (société en nom collectif) - 13, rue Le Sueur, 75116 PARIS - France - SIREN 411794016
LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Machines pour la construction et le retraitement de voies ferrées ou tout autre ouvrage de travaux publics ; machines-outils ; robots. Matériaux de construction non métalliques ; matériaux non métalliques pour voies ferrées ; armatures non métalliques pour la construction ; ballast ; béton ; éléments de construction en béton ; traverses de chemin de fer non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux, ni mécaniques ; tous ces produits étant retraités, recyclés ou dépollués. Services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation d'ouvrages de travaux publics et notamment de lignes de chemin de fer ; travaux publics ; informations en matière de construction, de réparation, d'entretien et d'installation d'ouvrages de travaux publics et notamment de lignes de chemin de fer ; location de machines de chantier. Retraitement de matériaux en particulier ferroviaire ; dépollution de matériaux ; recyclage de ballast ; assemblage de matériaux sur commande, coulage de métaux, placage de métaux.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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