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Marques déposées par la société ECOBAC
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ECOCOMPOSTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOCOMPOSTEUR
ECOBAC

Numéro de dépôt :
92430753
Date de dépôt :
14/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2002

Présentation de la marque ECOCOMPOSTEUR

Déposée le 14 août 1992 par la société ECOBAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOCOMPOSTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-33 du 25 septembre 1992.

Le déposant est la société ECOBAC domicilié(e) 15 avenue Foch, 64100 Bayonne - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 736 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Lachaud S.I.T.A - France.

La marque ECOCOMPOSTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCOMPOSTEUR est expirée depuis le 14 août 2002.


ECOBAC - 15 avenue Foch, 64100 Bayonne - France - SIREN 387736697


Alain Lachaud S.I.T.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

Récipient en matière plastique Ramassage, transport et entreposage de déchets Service de collecte sélective et de destruction de déchets

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.