Déposée le 6 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EcoAct
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EcoAct »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EcoAct domicilié(e) 17 Quai de Stalingrad,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 029 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EcoAct domicilié(e) 17 Quai de Stalingrad,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EcoAct SAS - 17 Quai de Stalingrad,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 492029475
EcoAct - 17 Quai de Stalingrad,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-02
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Négociation (affaires commerciales) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrat de fourniture de bi-énergie, de contrat de réduction des émissions polluantes, de contrats d'offres de compensation de production d'énergie nouvelle ; conseils commerciaux et administratifs dans le domaine de la négociation de droits d'émission, crédits carbone et autres actifs environnementaux ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de conseil technique, d'assistance technique et d'information technique en matière d'environnement.
Affaires financières ; affaires monétaires ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ; Négoce (achat-vente) de droits d'émission et d'actifs environnementaux ; courtage en bourse notamment de droits d'émission et d'actifs environnementaux ; courtage de crédits carbone ; constitution de fonds pour l'achat de crédits carbone ; affaires financières liées aux énergies renouvelables ; service de conseil financier et d'information financière dans le domaine de l'environnement ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Construction, entretien et suivi (supervision de travaux) de constructions liées à des programmes de lutte contre le changement climatique, des programmes d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de captage du méthane et de préservation des terres et forêts ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'études techniques et de conseils relatifs à des questions environnementales et notamment à l'énergie, aux gaz à effet de serre et aux droits d'émission ; études de projets techniques liés à la biodiversité, à la réduction et la compensation des émissions de gaz à effet de serre ; services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement ; conception et pilotage de programmes techniques en rapport avec l'environnement, la consommation d'énergie ; analyse, recherche et information en matière de lutte contre le changement climatique ;
Supervision de travaux de reforestation liés à des programmes de lutte contre le changement climatique, des programmes d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de captage du méthane et de préservation des terres et forêts.
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