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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-SYSTEMES
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POINT DE COLLECTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

POINT DE COLLECTE
ECO-SYSTEMES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3499008
Date de dépôt :
07/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2027
POINT DE COLLECTE de ECO-SYSTEMES

Présentation de la marque POINT DE COLLECTE

Déposée le 7 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POINT DE COLLECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-24 du 15 juin 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-SYSTEMES domicilié(e) 12 Place de la Défense - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 450 433 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque POINT DE COLLECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POINT DE COLLECTE arrivera à expiration en date du 7 mai 2027.

ECO-SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : ECO-SYSTEMES , E ECO-SYSTEMES CREATEUR DE MATIERE PREMIERE , ENSEMBLE, COLLECTONS POUR NE PAS POLLUER , PETITS APPAREILS EN MELANGE , E , REEECYC'LAB , ESR , ECO-PARTICIPATION , ECO-PART , ECOTISATION


ECO-SYSTEMES, Société par actions simplifiée - 12 Place de la Défense - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 483450433


@MARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Inscription le 24 février 2014 - Changement d'adresse n°618983 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649442 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-19

Inscription le 31 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732295 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-31

Collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination et leur retraitement par tous procédés pour le compte de tiers.

Traitement de matériaux à savoir transformation de déchets, d'appareils électriques, électroniques et ménagers. Recyclage de déchets. Recyclage d'appareils d'équipement ménager. Recyclage d'appareils électriques, électroniques et d'appareils ménagers. Transformation (traitement) des déchets. Destruction de déchets.