Déposée le 23 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ECO-SYSTEMES PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-SYSTEMES domicilié(e) 12 Place de la Défense - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 450 433 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ECO-SYSTEMES PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890754.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO-SYSTEMES, société par actions simplifiée - 12 Place de la Défense - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 483450433
ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination et leur retraitement par tous procédés pour le compte de tiers ;
Traitement de matériaux à savoir transformation de déchets, d'appareils électriques, électroniques et ménagers. Recyclage de déchets. Recyclage d'appareils d'équipement ménager. Recyclage d'appareils électriques, électroniques et d'appareils ménagers. Transformation (traitement) des déchets. Destruction de déchets.
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