ECO-MOBILIER, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
4290650
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2026
Présentation de la marque LA GRANDE COLLECTE
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA GRANDE COLLECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER domicilié(e) 50 avenue Daumesnil - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 495 870 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque LA GRANDE COLLECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290650.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO-MOBILIER, Société par actions simplifiée à capital variable - 50 avenue Daumesnil - 75012 - PARIS - France - SIREN 538495870
DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Organisation et conduite de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; production de films publicitaires ;
Collecte et transport de meubles et marchandises ; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers ; collecte et transport de déchets dangereux ; collecte et transport d'appareils électriques, d'appareils électroniques ; collecte et transport de produits métalliques, de produits en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; collecte et transport de piles, de batteries, de chargeurs de piles, de chargeurs de batteries, de câbles et fils électriques ; collecte et transport d'articles en tissu ; collecte et transport de textiles, de coussins, de couettes, de couvertures, d'oreillers, de draps, de nappes, de serviettes ; collecte et transport de vêtements, de chaussures, d'articles de chapellerie ; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; collecte de déchets et de matières premières de récupération ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération ; informations relatives à l'emballage de marchandises ;
Traitement de matériaux à savoir traitement antimite des étoffes, traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation), traitement de films cinématographiques ; tri de déchets, de mobilier et de matières premières de récupération ; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers ; recyclage de mobilier ; recyclage d'ordures et de déchets, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; recyclage de déchets dangereux ; recyclage d'appareils électriques, d'appareils électroniques ; recyclage de piles, de batteries, de chargeurs de piles, de chargeurs de batteries, de câbles et fils électriques ; recyclage d'articles en tissu ; recyclage de textiles, de coussins, de couettes, de couvertures, d'oreillers, de draps, de nappes, de serviettes ; recyclage de vêtements, de chaussures, d'articles de chapellerie ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres et périodiques en ligne, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de conférences, de colloques ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération, organisation et conduite de manifestations à buts de divertissement ou d'éducation ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; production de films autres que publicitaires, reportages photographiques ; organisation de séminaires dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération.
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