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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER
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ECOMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOMOBILIER
ECO-MOBILIER, Société par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
3946332
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/09/2022
ECOMOBILIER de ECO-MOBILIER

Présentation de la marque ECOMOBILIER

Déposée le 17 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ECOMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER domicilié(e) 28bis avenue Daumesnil - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 495 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque ECOMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946332.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOMOBILIER est expirée depuis le 17 septembre 2022.

ECO-MOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : LA GRANDE COLLECTE , Maison du tri PAR ECOMOBILIER , éco-Mobilier , ECO-INNOVATION CHALLENGE , MAISON DU TRI


ECO-MOBILIER, Société par actions simplifiée à capital variable - 28bis avenue Daumesnil - 75012 - PARIS - France - SIREN 538495870


DS AVOCATS, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Collecte et transport de meubles et marchandises ; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers ; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; collecte de déchets et de matières premières de récupération ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération ; informations relatives à l'emballage de marchandises ;

Traitement de matériaux ; tri de déchets, de mobilier et de matières premières de récupération ; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers ; recyclage de mobilier ; recyclage d'ordures et de déchets, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres et périodiques en ligne, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de manifestations ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation et conduite d'ateliers de formaion ; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques ; organisation de séminaires dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération.