Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO-MATIQUE
Numéro de dépôt :
3702927
Date de dépôt :
06/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ECO-MATIQUE
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2010 par ECO-MATIQUE et ROMAN MARCILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-MATIQUE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Inscription le 28 janvier 2011 - Rejet total n°541552 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-28