Déposée le 7 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO INNOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « eco innovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO INNOVATION domicilié(e) 9 avenue des Andes - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 905 316 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORIA, Mathieu DAVY domicilié(e) 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque eco innovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812445.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eco innovation est expirée depuis le 7 mars 2021.
ECO INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : Dallas , ice , FELINA
ECO INNOVATION, Société par actions simplifiée - 9 avenue des Andes - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 520905316
ORIA, Mathieu DAVY - 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 19 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635849 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Produits chimiques destinés à l'industrie automobile ; résines artificielles à l'état brut destinées à l'industrie automobile ; mastic pour carrosserie ; matières plastiques à l'état brut destinées à l'industrie automobile ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie automobile ; réactifs chimiques destinés à l'industrie automobile ; décolorants destinés à l'industrie automobile.
Couleurs, peintures, para-peintures, vernis, laques (peintures), mastic (résine naturelle), sous-couches, diluants, produits contre la rouille pour véhicules.
Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser destinées à l'industrie automobile ; abrasifs ; papiers abrasifs.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber en matière automobile.
Logiciels informatiques destinés aux et utilisés dans les entreprises de gestion de sinistres et réparation de voitures endommagées, programmes informatiques destinés à des services et à des solutions liés aux affaires dans le domaine de l'automobile ; disque et bande pour l'enregistrement et le stockage de données, disques et bandes pour ordinateurs, disques audio et vidéo, disques optiques pour le traitement de données, Cédéroms, tous ces produits étant en lien avec le domaine de l'automobile.
Véhicules, appareils de locomotion par air, par terre ou par eau ; pièces, composants et parties constituantes de véhicules, à savoir moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspensions pour véhicules, carrosseries, chaines antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, véhicules électriques, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues.
Produits de l'imprimerie, publications imprimées, manuels informatiques, dépliants d'instruction, papeterie, livres, manuels, revues, tous ces produits étant en lien avec le domaine de l'automobile.
Services administratifs destinés au règlement de sinistres automobiles et à la réparation de voitures endommagées ; services dans le domaine de la facturation ; établissement de statistiques en matière d'accidents automobiles, vente au détail et vente en ligne de produits liés à la réparation automobile, à savoir moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspension pour véhicules, carrosseries, chaines antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues, peinture et parapeinture (vernis, laques, abrasifs, masquages, mastic, sous-couches, diluants).
Règlement financier d'accidents automobiles.
Conseils dans le domaine des accidents automobiles (conseils en matière de réparation automobile) et de la réparation de voitures ; travaux de réparation de voitures (endommagées) ; travaux d'entretien de véhicules ; nettoyage de véhicules ; travaux de peinture et para peinture de véhicules ; traitements antirouille (préventifs) de véhicules ; conseils concernant les travaux de peinture et para peinture de véhicules ; pose, sur véhicules, de publicités, logos d'entreprise et autres formes d'identification d'entreprise, notamment par pulvérisation, peinture ou collage.
Communications téléphoniques et communications par ordinateur et Internet en matière de gestion de sinistre et réparation de voitures (endommagées).
Mise à disposition d'un véhicule de remplacement ; services de remorquage de véhicules ; location de voitures et services de médiation et de conseils en matière de location de voitures.
Formation théorique et pratique dans le domaine de la réparation de voitures endommagées ; formation théorique et pratique dans le domaine de la peinture et para peinture (notamment au pistolet) et du vernissage de véhicules ; formation théorique et pratique dans le domaine des programmes, matériel et logiciels informatiques de réparation de voitures (endommagées).
Inspection de véhicules (contrôle technique automobile) ; services de contrôle technique et de conseils en la matière destinés au constat de dégâts automobiles ; développement, mise en œuvre, entretien et mise à jour de logiciels dans le domaine de la réparation de voitures (endommagées), et conseils en la matière ; règlement juridique de sinistres automobiles.
Conseils en matière de conduite destinés à prévenir et/ou limiter les accidents de voiture (conseils sécurité).
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