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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO INDUSTRIES SYSTEMES
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SWISS LED
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SWISS LED
ECO INDUSTRIES SYSTEMES, SAS

Numéro de dépôt :
4193921
Date de dépôt :
02/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SWISS LED de ECO INDUSTRIES SYSTEMES

Présentation de la marque SWISS LED

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO INDUSTRIES SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SWISS LED »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO INDUSTRIES SYSTEMES domicilié(e) 31 IMPASSE DE LA BALME - 69500 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 946 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECO INDUSTRIES SYSTEMES, M. NORBERT PHILIPPE REIFENRATH domicilié(e) 31 IMPASSE DE LA BALME - 69500 - SAINT-PRIEST - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ECO INDUSTRIES SYSTEMES, SAS - 31 IMPASSE DE LA BALME - 69500 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 791946056


ECO INDUSTRIES SYSTEMES, M. NORBERT PHILIPPE REIFENRATH - 31 IMPASSE DE LA BALME - 69500 - SAINT-PRIEST - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680784 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.