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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECO FRANCE HABITAT
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ECO FRANCE HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECO FRANCE HABITAT
ECO FRANCE HABITAT SARL

Numéro de dépôt :
3597554
Date de dépôt :
08/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2018
ECO FRANCE HABITAT de ECO FRANCE HABITAT

Présentation de la marque ECO FRANCE HABITAT

Déposée le 8 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECO FRANCE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO FRANCE HABITAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECO FRANCE HABITAT domicilié(e) 37 avenue Pierre Sémard,84000 AVIGNON - 84000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECO FRANCE HABITAT domicilié(e) 37 avenue Pierre Sémard,84000 AVIGNON - 84000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO FRANCE HABITAT est expirée depuis le 8 septembre 2018.


ECO FRANCE HABITAT SARL - 37 avenue Pierre Sémard,84000 AVIGNON - 84000 - France


ECO FRANCE HABITAT - 37 avenue Pierre Sémard,84000 AVIGNON - 84000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; production d'énergie.