Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES
ECO-EMBALLAGES S.A. (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3308528
Date de dépôt :
13/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ECO PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES de ECO-EMBALLAGES

Présentation de la marque ECO PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES

Déposée le 13 août 2004 par la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES domicilié(e) 44, Avenue Georges Pompidou,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 380 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ECO-EMBALLAGES a également déposé les autres marques suivantes : e-compare , Coordinateur de collecte sélective Programme ECO-EMBALLAGES , EQINOX , CITEO DONNONS ENSEMBLE UNE NOUVELLE VIE A NOS PRODUITS , LES GENS EN AVANCE TRIENT LEURS EMBALLAGES , ECO-EMBALLAGES LE FORUM , ECOTOP LES TROPHEES OPTIMISATION PREVENTION , UN MONDE PLUS BEAU A PORTEE DE MAIN , VIVEZ, TRIEZ, RESPIREZ , TRILALAÏTOU


ECO-EMBALLAGES S.A. (Société anonyme) - 44, Avenue Georges Pompidou,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France - SIREN 388380073


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Inscription le 10 mai 2006 - Rejet total n°433343 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; programmes pédagogiques ; disques compacts ; cédéroms ; disques optiques compacts ; disques versatiles digitaux (DVD), disquettes, cassettes et films. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), papier d'emballage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes en papier ou en carton, récipients d'emballage en matières plastiques ; brochures, livres, revues, dépliants, calendriers, cartes, panneaux en papier et en carton, affiches, manuels, livres, magazines, tous ces supports ayant trait à l'environnement. Jeux et jouets. Services de publicité se chargeant de communications au public de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion ; distribution de brochures et prospectus ayant trait à la protection de l'environnement ; organisation d'expositions, à buts commerciaux et de publicité, relatives notamment à l'environnement, au tri des déchets, au traitement des déchets et à l'environnement. Organisation de conférences de presse, de séminaires, de manifestations ayant trait à l'environnement. Télécommunications, diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; communication par ordinateurs, communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (dit Internet), messagerie électronique par réseau informatique ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de transmission et de visualisation d'informations contenues sur une banque de données ou stockées sur ordinateur. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de manifestations ayant trait à l'environnement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; production de films ; reportages photographiques ; programmes radiophoniques. Programmation pour ordinateur ; conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs notamment à l'environnement et à la sélection des déchets ménagers, au tri et au recyclage des déchets.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.