Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRILIB'
ECO-EMBALLAGES SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4201063
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/07/2025
TRILIB\' de ECO-EMBALLAGES SA

Présentation de la marque TRILIB'

Déposée le 31 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TRILIB' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 380 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLA Piper France LLP domicilié(e) 27 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

La marque TRILIB' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRILIB' arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

ECO-EMBALLAGES SA a également déposé les autres marques suivantes : ECO PARLEMENT DES JEUNES , point recyclage , LES RECYCLADES , VERSIS , LE POINT VERT , TRI ATTITUDE , ECO-EMBALLAGES , FAITES LE BIEN , LE POINT VERT , ECO JUNIOR


ECO-EMBALLAGES SA, Société Anonyme - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 388380073


DLA Piper France LLP - 27 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 2 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664136 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Récipients d'emballages en métal ; caisses en métal ; boites à conserves métalliques ; palettes métalliques de chargement, de manutention et de transport ; plateaux, bacs, cuves, contenants, et containers métalliques pour la capture, la collecte, le tri sélectif, le stockage, l'entreposage, le transport, la manutention (chargement et déchargement) de substances et de déchets et matières recyclables ; colonnes métalliques pour déchets et matières recyclables ; colonnes de tri sélectif des déchets et de collecte sélective des déchets ; bacs, baignoires et contenants à roues mobiles et quais préfabriqués métalliques ;

Equipements fixes (machine) de tri et de collecte de déchets ; compacteurs et caissons de compactages ; machines, installations de recyclage, broyeurs, machines pour la séparation de matériaux composites pour le recyclage, machines pour broyer des matériaux de recyclage, installations de séparation de métaux pour le tri sélectif des déchets et la préparation du recyclage ; composants pour les produits précités dans cette classe ; élévateurs (ascenseurs), appareils élévatoires, y compris les élévateurs et appareils élévatoires pour poubelles, contenants pour déchets et matières recyclables ; équipements et accessoires d'appareils de manutention et de machines de manutention (chargement et déchargement) à savoir : fourches de chargement, rallonges de fourches, contenants culbuteurs, cabines basculantes, chasse-neige, fraises à neige, pelles mécaniques, bras de grues, bras préhenseurs, crochets (faisant partie de machines), pince à barils, dispositifs de levage, culbuteurs de tambour et de contenant, dispositifs de tournage et de décharge pour contenants pour déchets ;

Véhicules ; camions à benne basculante ; bennes de camion ; remorques ; chariots élévateurs à fourche ; brouettes ; équipements mobiles de tri, de manutention, de transport, de collecte et de nettoiement des déchets, à savoir véhicules de propreté et remorques de transfert de produits divers et de déchets, y compris leurs dispositifs de chargement et de déchargement ;

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; papier d'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; brochures, livres, revues, dépliants, calendriers, cartes ; panneaux en papier et en carton, affiches, manuels, livres, magazines, périodiques ;

Palettes non métalliques de chargement, de manutention et de transport ; récipients d'emballage en matières plastiques ou en bois ; plateaux, bacs, réservoirs, cuves, contenants, et containers non métalliques pour la capture, la collecte, le tri sélectif, le stockage, l'entreposage, le transport, la manutention (chargement et déchargement) de substances et de déchets et matières recyclables ; armoires, étagères pour le tri sélectif, le stockage, l'entreposage, le transport, la manutention (chargement et déchargement) de substances, de déchets et matières recyclables ; emballages en bois pour bouteilles, caisses et boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Bouteilles, pots ; flacons (non en métaux précieux) ;

Sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; paillons pour bouteilles ; emballages en paille pour bouteilles ;

Conseils en organisation d'activités à but lucratif ou non (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, du tri sélectif, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets ; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à la protection de l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la gestion des déchets, au tri sélectif, à la collecte, au transport, au réemploi, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets ; services d'aide aux entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, du tri sélectif des déchets, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention des déchets, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, du tri sélectif, de la collecte, du transport, du réemploi, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets ; services d'aide aux entreprises et aux producteurs, à savoir prise en charge pour leur compte de l'obligation légale de gestion des déchets d'emballages mis sur le marché (conseil en organisation des affaires) ; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention, en particulier de la réduction et éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, du tri sélectif, de la collecte, du transport, du réemploi, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets ;

Opérations financières, à savoir gestion, valorisation, courtage et négoce dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines du tri sélectif, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, du réemploi, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets ; collecte et gestion de fonds, à savoir perception de fonds sous forme de contribution et redistribution aux collectivités territoriales et aux groupements intercommunaux ;

Télécommunications ; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur Internet, Extranet, Intranet ou tout autre réseau de télécommunication ; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (Internet), messagerie électronique par réseau informatique ;

Collecte, tri sélectif et transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets ; informations et conseils en matière de collecte, tri sélectif, transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets ;

Traitement de matériaux (traitement des déchets) ; collecte, traitement et tri sélectif de déchets et de matières premières de récupération ; traitement des déchets avec réemploi ; traitement des déchets avec valorisation énergétique, préparation en vue de la réutilisation, recyclage et élimination de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques ; traitement et/ou recyclage de déchets ; informations et conseils en matière de traitement des matériaux, de tri sélectif et de prévention des déchets ;

Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de conférences de presse et de manifestations visant à aider le grand public, les entreprises, les industries, les associations, les collectivités territoriales et les groupements intercommunaux dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, du tri sélectif, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, du réemploi, de la valorisation énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de manifestations ayant trait à l'environnement, au tri sélectif, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, au réemploi, à la valorisation énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets ; organisation d'expositions à buts culturels et/ou éducatifs dans le domaine de l'environnement, du tri sélectif, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, du réemploi, de la valorisation énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques ; publication électronique de périodiques en ligne ayant trait à l'environnement, au tri sélectif, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, au réemploi, à la valorisation énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets ;

Conception et mise à jour de logiciels et de progiciels d'ordinateurs, en particulier relatifs à l'environnement, à la prévention, à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, au tri sélectif, à la collecte, au transport, au réemploi, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets ; conseils aux consommateurs, aux entreprises, aux collectivités territoriales et les groupements intercommunaux en matière d'environnement, de prévention, en particulier de réduction et d'éco-conception des emballages, de gestion des déchets, de collecte, de transport, de réemploi, de valorisation matière et énergétique, de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage et d'élimination des déchets ; conseils en matière de conception, de choix et d'utilisation d'emballages ; conseils et informations aux entreprises concernant les messages de sensibilisation du consommateur au tri et au recyclage à apposer sur les emballages ou tout autre support ; services de recherche et développement, d'ingénierie, d'études techniques, d'expertises techniques dans les domaines de l'environnement, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, du réemploi, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération ; informations en matière de réglementation dans les domaines de la prévention, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, du réemploi, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération ;

Informations en matière de réglementation dans le domaine des emballages, des déchets, du recyclage, du tri sélectif et de la collecte.