Marque renouvelée - Marque en non vigueur

point recyclage
ECO-EMBALLAGES SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3203330
Date de dépôt :
09/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/2023
point recyclage de ECO-EMBALLAGES SA

Présentation de la marque point recyclage

Déposée le 9 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « point recyclage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-07 du 14 février 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 380 073 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque point recyclage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque point recyclage est expirée depuis le 9 janvier 2023.

ECO-EMBALLAGES SA a également déposé les autres marques suivantes : TRILIB' , ECO PARLEMENT DES JEUNES , LES RECYCLADES , VERSIS , LE POINT VERT , TRI ATTITUDE , ECO-EMBALLAGES , FAITES LE BIEN , LE POINT VERT , ECO JUNIOR


ECO-EMBALLAGES SA, Société anonyme - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 388380073


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24

Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2012 n°2517422 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-27

Inscription le 17 décembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°742487 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Récipients d'emballages en métal, caisses en métal, boîtes de conserves métalliques, palettes de chargement, de manutention, de transports métalliques. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) , papier d'emballage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes en papier ou en carton, récipients d'emballage en matières plastiques ; brochures, livres, revues, dépliants, calendriers, cartes, panneaux en papier et en carton. Emballages en bois pour bouteilles, caisses en bois ou en matières plastiques, palettes de chargement, de manutention, et de transport non métalliques. Bouteilles, pots, flacons non en métaux précieux, bidons. Sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, paillons pour bouteilles, emballages en paille pour bouteilles. Conseils en organisation des affaires d'une entreprise industrielle ou commerciale, services de publicité se chargeant de communications au public de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services ; distribution de brochures et prospectus ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, relatives notamment au traitement de déchets et à l'environnement. Assistance dans la recherche de capitaux pour des investissements dans les entreprises, des installations, des équipements et des prestations de services relatifs à la collecte, au transport, au tri, au recyclage et à l'élimination des déchets et matières premières de récupération, conseils relatifs au financement des services de récupération, de tri et de traitement des déchets et matières premières de récupération. Collecte, transport et entreposage de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers ; informations en matière de transport, d'entreposage, de stockage de déchets et matières premières de récupération. Collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération, ainsi que leur élimination et retraitement selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers ; informations relatives à l'emballage, à la collecte, au recyclage et au traitement des déchets. Conseils aux consommateurs et aux entreprises sur des questions relatives à l'environnement et aux déchets, à savoir le retraitement des déchets et matières produisant ou utilisant des emballages et/ou des matériaux d'emballage ; conseils en matière de développement de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage ; conseils sur des questions relatives à l'environnement et à l'élimination des déchets.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.