Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE POINT VERT
ECO-EMBALLAGES SA, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3905341
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2022
LE POINT VERT de ECO-EMBALLAGES SA

Présentation de la marque LE POINT VERT

Déposée le 16 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE POINT VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 380 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque LE POINT VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE POINT VERT est expirée depuis le 16 mars 2022.

ECO-EMBALLAGES SA a également déposé les autres marques suivantes : TRILIB' , ECO PARLEMENT DES JEUNES , point recyclage , LES RECYCLADES , VERSIS , LE POINT VERT , TRI ATTITUDE , ECO-EMBALLAGES , FAITES LE BIEN , ECO JUNIOR


ECO-EMBALLAGES SA, SOCIETE ANONYME - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 388380073


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 17 décembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°742487 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Conseils en organisation d'activités à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets ; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à la protection de l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets ; services d'aide aux entreprises dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention des déchets, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets ; services d'aide aux entreprises et aux producteurs, à savoir prise en charge pour leur compte de l'obligation légale de gestion des déchets d'emballages mis sur le marché ; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention, en particulier de la réduction et éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets ;

Opérations financières, à savoir gestion, valorisation, courtage dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets ; collecte et gestion de fonds, à savoir perception de fonds sous forme de contribution et redistribution aux collectivités territoriales et aux groupements intercommunaux ;

Télécommunications ; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur Internet, Extranet, Intranet ou tout autre réseau de télécommunication ; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (Internet), messagerie électronique par réseau informatique ;

Collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets ; informations et conseils en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets ;

Traitement de matériaux, à savoir recyclage de déchets ; collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement, valorisation matière et énergétique, préparation en vue de la réutilisation, recyclage et élimination de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques ; traitement et/ou recyclage de déchets ; informations et conseils en matière de traitement des matériaux ;

Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de conférences de presse et de manifestations visant à aider le grand public, les entreprises, les industries, les associations, les collectivités territoriales et les groupements intercommunaux dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, et plus particulièrement de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de manifestations ayant trait à l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets ; organisation d'expositions à buts culturels et/ou éducatifs dans le domaine de l'environnement, la responsabilité élargie du producteur, la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques ; publication électronique de périodiques en ligne ayant trait à l'environnement, la prévention, en particulier à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets ;

Conception et mise à jour de logiciels et de progiciels d'ordinateurs, en particulier relatifs à l'environnement, à la prévention, à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets ; conseils aux consommateurs, aux entreprises, aux collectivités territoriales et les groupements intercommunaux en matière d'environnement, de prévention, en particulier de réduction et d'éco-conception des emballages, de gestion des déchets, de collecte, de transport, de valorisation matière et énergétique, de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage et d'élimination des déchets ; conseils en matière de conception, de choix et d'utilisation d'emballages ; conseils et informations aux entreprises concernant les messages de sensibilisation du consommateur au tri et au recyclage à apposer sur les emballages ou tout autre support ; services de recherche et développement, d'ingénierie, d'études techniques, d'expertises techniques dans les domaines de l'environnement, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération ;

Informations en matière de réglementation dans les domaines de la prévention, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération.