Déposée le 19 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO INSTITUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-43 du 26 octobre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 380 073 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque ECO INSTITUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO-EMBALLAGES SA, société anonyme - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 388380073
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-08
Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2011 n°2475182 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-07
Inscription le 17 décembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°742487 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Affiches, revues, livres, brochures, manuels d'instruction, catalogues, magazines, journaux, dépliants, photographies. Conseils aux entreprises notamment relatifs à l'environnement et au traitement des déchets. Education, formation professionnelle notamment en relation avec le traitement des déchets, la collecte sélective des déchets et à l'environnement législatif ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès, séminaires ; expositions à but culturel et éducatif ; édition de textes, livres, catalogues, magazines, journaux, manuels d'instruction. Services d'étude, rédaction, réalisation et exécution de tous types de rapports et projets liés à la formation professionnelle ; conseils juridiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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