Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITEO
ECO-EMBALLAGES SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4367147
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
CITEO de ECO-EMBALLAGES SA

Présentation de la marque CITEO

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECO-EMBALLAGES SA domicilié(e) 50 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 380 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CITEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITEO arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

ECO-EMBALLAGES SA a également déposé les autres marques suivantes : TRILIB' , ECO PARLEMENT DES JEUNES , point recyclage , LES RECYCLADES , VERSIS , LE POINT VERT , TRI ATTITUDE , ECO-EMBALLAGES , FAITES LE BIEN , LE POINT VERT


ECO-EMBALLAGES SA, Société Anonyme - 50 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 388380073


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 15 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°716936 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-15

Récipients d'emballages en métal ;

Logiciels permettant la gestion de déchets et de matières premières de récupération, la gestion des coûts de gestion de déchets et de matières premières de récupération ; logiciels de gestion du tri de déchets et de matières premières de récupération ; logiciels permettant la sélection de déchets et de matières premières de récupération ; logiciels d'analyses statistiques et financières en matière de gestion, de collecte, de tri, de recyclage de déchets et de matières premières de récupération ;

Papier d'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; papiers recyclés, papiers collectés auprès des ménages et des entreprises, papiers destinés à la bureautique, déchets en papier, produits de l'imprimerie issus du recyclage de papiers ;

Emballages en bois pour bouteilles, caisses et boîtes en bois ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ou en bois ;

Bouteilles, pots ; flacons (non en métaux précieux) ; emballages en verre ;

Sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; emballages en paille pour bouteilles ;

Conseils en organisation des affaires commerciales dans les domaines de l'environnement, de la prévention, de l'éco-conception, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri, du recyclage, du réemploi, de la réutilisation et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; services de publicité, à savoir communication au public de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion pour la promotion d'activités liées à la prévention, à l'éco-conception, la collecte, le tri, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des papiers, des déchets et des matières premières de récupération ; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à la protection de l'environnement, la collecte de contributions financières et de contributions en nature pour le financement des activités en matière de prévention, d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de réemploi, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, relatives à l'environnement, à la prévention, l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation de conférences de presse et de manifestations à but publicitaire et visant à aider le grand public, les entreprises, les industries et les collectivités territoriales dans le domaine de la sélection, de la destruction et du tri, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets, de la prévention et de l'éco-conception ; services de négoce de déchets et de matières premières de récupération ;

Assistance dans la recherche de capitaux pour des investissements dans des entreprises, des installations, des équipements et des prestations de services relatifs à la collecte, au transport, au tri, au réemploi, à la réutilisation, au recyclage, à la destruction, à la valorisation des déchets et matières premières de récupération ; conseils relatifs au financement des services de collecte, de récupération, de réemploi, de réutilisation, de recyclage, de tri, de valorisation et de traitement des déchets et des matières premières de récupération ; services de financement en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; services de contribution financière en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de réemploi, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; services de participation financière aux frais en matière de prévention, d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de réemploi, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; opérations financières, à savoir courtage et négoce dans les domaines de la collecte sélective de déchets, des traitements de déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Diffusion de programmes et d'émissions de télévision dans le domaine de l'environnement, de la prévention, de l'éco-conception, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; transmission d'informations par voie électronique relatives à l'environnement, l'éco-conception, la collecte sélective des déchets, au traitement des déchets, au tri, au réemploi, à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; fourniture d'accès à des bases de données contenant des informations relatives à l'environnement, l'éco-conception, la collecte sélective des déchets, au traitement des déchets, au tri, au réemploi, à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Services d'information aux consommateurs et aux organismes de contrôle dans le domaine de la prévention, de l'éco-conception, de la collecte, du tri, de l'élimination, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; information relative à l'emballage de marchandises ; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers ; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; emballage et entreposage des déchets et des matières premières de récupération ; services de conseillers en matière de prévention, d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de réemploi, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Traitement de matériaux ; collecte, tri, valorisation, compostage, incinération, réemploi, réutilisation, recyclage de déchets et de matières premières de récupération ; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers ; recyclage de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois, en matière textile ou en matières plastiques ; services d'assistance et d'expertise dans les domaines de l'éco-conception, de la collecte, du tri, de l'élimination, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; services d'audit technique en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; services de courtage en déchets et matières premières de récupération ;

Éducation, formation, divertissement dans le domaine de la prévention, l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; publication de livres dans le domaine de la prévention, l'écoconception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs à l'environnement, à la prévention, l'éco-conception, à la sélection des déchets ménagers, au tri et au recyclage des déchets et des matières premières de récupération ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement, de prévention, d'éco-conception, de collecte, de sélection, de destruction, de tri, de réemploi, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; conseils et analyses en matière de cycle de vie des emballages ; conseils en matière de développement, de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage ; services d'ingénierie, d'études techniques, d'expertises techniques dans les domaines de la prévention, de l'éco-conception, de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; services de recherche et de développement en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; contrôle de qualité dans le domaine de l'éco-conception, de la collecte, du tri, de l'élimination, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Conseils en réglementation et conseils juridiques dans les domaines de la prévention, de l'éco-conception, de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération, du reversement des contributions financières et des contributions en nature pour le financement de la gestion des déchets et des matières premières de récupération ; consultation sur la protection de l'environnement ; octroi de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle relatifs aux domaines de l'environnement, l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération.