Marque expirée - Marque en non vigueur
ECO DESIGN
Numéro de dépôt :
3690510
Date de dépôt :
12/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
12/11/2019
Présentation de la marque ECO DESIGN
Déposée le 12 novembre 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECO DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ECO DESIGN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO DESIGN est expirée depuis le 12 novembre 2019.
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15