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Marques déposées par la société ECO DELTA DEVELOPPEMENT S.A à Directoire et Conseil de Surveillance
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Sous-Station EDD
Marque expirée - Marque en non vigueur

Sous-Station EDD
ECO DELTA DEVELOPPEMENT S.A à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3524038
Date de dépôt :
11/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2017
Sous-Station EDD de ECO DELTA DEVELOPPEMENT S.A à Directoire et Conseil de Surveillance

Présentation de la marque Sous-Station EDD

Déposée le 11 septembre 2007 par la société ECO DELTA DEVELOPPEMENT S.A à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sous-Station EDD »

Le déposant est la société ECO DELTA DEVELOPPEMENT S.A à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 21 traverse de la monjarde, local no 1,13016 MARSEILLE - 13016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 584 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECO DELTA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 21 traverse de la monjarde, local no 1,13016 MARSEILLE - 13016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sous-Station EDD est expirée depuis le 11 septembre 2017.


ECO DELTA DEVELOPPEMENT S.A à Directoire et Conseil de Surveillance - 21 traverse de la monjarde, local no 1,13016 MARSEILLE - 13016 - France - SIREN 441584984


ECO DELTA DEVELOPPEMENT - 21 traverse de la monjarde, local no 1,13016 MARSEILLE - 13016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-07

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; relais électriques ;

Distribution des eaux ou d'énergie.