Déposée par voie électronique le 27 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO COMPTEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Eco-Tracking » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-36 du 4 septembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO COMPTEUR domicilié(e) 4 RUE BOURSEUL - 22300 - LANNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 627 772 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, domicilié(e) CS 40824 5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque Eco-Tracking a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3666943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720186 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05
Inscription le 17 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°788873 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), d'enseignement ;appareils pour l'analyse (non à usage médical) des flux piétons sur un site ;appareils pour l'enregistrement du temps, des distances ; appareils pour la mesure des distances ; enregistreurs kilométriques de piétons sur un site ; appareils de mesure de précision ; instruments scientifiques pour le comptage de piétons et de véhicules ; instruments scientifiques de mesurage de la fréquentation d'un site ; appareils et systèmes de navigation par satellite, à savoir systèmes de positionnement mondial et systèmes de géolocalisation par satellite (GPS) ; dispositifs électroniques de navigation, instruments de navigation électroniques portables ; détecteurs ; émetteurs [télécommunication], transmetteurs [télécommunication] ; supports d'enregistrements magnétiques, supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Transcription de communications ; établissement de statistiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ;systématisation de données dans un dans un fichier central ; renseignements d'affaires ; sondage d'opinion ; recherche de parraineurs ; étude de marché ; démonstration de produits ;
Services de transmission et diffusion d'informations via un réseau de télécommunication ; transmission par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, transmission de messages ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages. ;
Services de navigation ; services de géolocalisation ; services d'informations liées au trafic de piétons et de visiteurs sur un site. ;
Reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; conception et développement de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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