Déposée le 17 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Eco-compteur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO SIGNAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Eco-compteur domicilié(e) 4 Charles Bourseul - 22300 - LANNION - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eco-compteur domicilié(e) 4 Charles Bourseul - 22300 - LANNION - France.
La marque ECO SIGNAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eco-compteur, sarl - 4 Charles Bourseul - 22300 - LANNION - France
Eco-compteur - 4 Charles Bourseul - 22300 - LANNION - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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