Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECO COMPTEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Eco-Compteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECO COMPTEUR domicilié(e) 4 Rue Charles Bourseul - 22300 - LANNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 627 772 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, domicilié(e) CS 40824 5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque Eco-Compteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 17 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°788873 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de comptage des flux de piétons, vélos et voitures sur un site ; appareils pour l'analyse (non à usage médical) des flux de piétons, vélos et voitures sur un site ; appareils pour la mesure et l'enregistrement du temps, des distances, des flux de piétons, vélos et voitures sur un site ; appareils et systèmes de navigation par satellite, à savoir systèmes de positionnement mondial et systèmes de géolocalisation par satellite (GPS) ; dispositifs électroniques de navigation, instruments de navigation électroniques portables ; capteurs et détecteurs de position, de distance ; émetteurs (télécommunication), transmetteurs (télécommunication) ; supports d'enregistrements magnétiques, supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion de base de données ;
Recueil, systématisation et compilation de données dans un fichier central, transcriptions de communications, gestion de fichiers informatiques, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, établissement de statistiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, renseignements d'affaires, conseils en organisation, direction, gestion et administration des affaires commerciales, audits d'entreprises (analyses commerciales), l'ensemble des services précités étant rendus en matière de mesure de la fréquentation de sites par le comptage de piétons, vélos et voitures ;
Services d'installation, entretien et réparation d'appareils et systèmes de comptage de piétons, vélos, voitures sur un site ;
Services de transmission et diffusion d'informations via un réseau de télécommunication ; transmission par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, transmission de messages ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages, l'ensemble des services précités étant rendus en matière de mesure de la fréquentation de sites par le comptage de piétons, vélos et voitures ;
Services de navigation ; services de géolocalisation ; services d'informations liées au trafic de piétons, vélos et voitures sur un site ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de systèmes de mesure et comptage ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de la technologie du traitement de données ; ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; études de projets techniques ; analyses de données techniques ; préparation et mise à dispositions de rapports d'ingénierie ; conception et développement de logiciels, de bases de données informatiques et de systèmes de stockage et traitement de données ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et programmes de traitement de données ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; hébergement de bases de données informatiques ; stockage électronique de données, l'ensemble des services précités étant rendus en matière de mesure de la fréquentation de sites par le comptage de piétons, vélos et voitures.
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