Déposée par voie électronique le 7 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO CO2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECO CO2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO CO2 domicilié(e) 3BIS RUE DU DOCTEUR FOUCAULT,
92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 644 601 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK,
Mme Bogillot Anne-Karine domicilié(e) 102 rue du faubourg Saint-Honoré,
75008 Paris - France.
La marque ECO CO2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO CO2, Société par actions simplifiée - 3BIS RUE DU DOCTEUR FOUCAULT,
92000 NANTERRE - France - SIREN 511644601
LEGIMARK,
Mme Bogillot Anne-Karine - 102 rue du faubourg Saint-Honoré,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 15 juillet 2020 - Changement d'adresse n°790810 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-15
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2020 n°2755282 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-23
Appareils et instruments scientifiques permettant de mesurer, d'enregistrer, de transmettre, d'afficher, les consommations d'énergies et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ; logiciels (programmes enregistrés) et logiciels de jeux permettant d'analyser, de traiter et d'afficher les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ;
Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ; jeux et jouets électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur : tous ces produits concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ;
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; : tous ces services concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ;
Formation, Divertissement, Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne : tous ces services concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ;
Conception, développement et maintenance de logiciels ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; programmation pour ordinateur, téléphone portable ou équipement intégrant des logiciels embarqués ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie : tous ces services concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone.
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