Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOFIOUL ENERGY
Numéro de dépôt :
93467441
Date de dépôt :
03/05/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ECOFIOUL ENERGY
Déposée le 3 mai 1993 par la société ECO CAR SYSTEM (E.C.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECOFIOUL ENERGY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO CAR SYSTEM (E.C.S a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205574 - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1996-09-02