Déposée par voie électronique le 27 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-BIO-SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOBIO SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-BIO-SOLUTIONS domicilié(e) 2 boulevard Henri Becquerel - 57970 - Yutz - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 078 556 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eco Bio Solutions, M. Guillaume Pacary domicilié(e) ZAC Bellefontaine - 57780 - Rossellange - France.
La marque ECOBIO SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063721.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOBIO SOLUTIONS est expirée depuis le 27 janvier 2024.
ECO-BIO-SOLUTIONS, SAS - 2 boulevard Henri Becquerel - 57970 - Yutz - France - SIREN 798078556
Eco Bio Solutions, M. Guillaume Pacary - ZAC Bellefontaine - 57780 - Rossellange - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.
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