Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTREPRISE ECO-RESPONSABLES DE BRETAGNE
Eco-Action-Plus, SARL

Numéro de dépôt :
3851482
Date de dépôt :
05/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2021
ENTREPRISE ECO-RESPONSABLES DE BRETAGNE de Eco-Action-Plus

Présentation de la marque ENTREPRISE ECO-RESPONSABLES DE BRETAGNE

Déposée par voie électronique le 5 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Eco-Action-Plus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTREPRISE ECO-RESPONSABLES DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Eco-Action-Plus domicilié(e) Pen Ar Valy - 29290 - Milizac - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 502 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eco-Action-Plus domicilié(e) Pen Ar Valy - 29290 - Milizac - France.

La marque ENTREPRISE ECO-RESPONSABLES DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851482.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISE ECO-RESPONSABLES DE BRETAGNE est expirée depuis le 5 août 2021.

Eco-Action-Plus a également déposé les autres marques suivantes : Innovation Recyclage , MéGO ! , INNOVATION RECYCLAGE IR , RECY PAP


Eco-Action-Plus, SARL - Pen Ar Valy - 29290 - Milizac - France - SIREN 529502080


Eco-Action-Plus - Pen Ar Valy - 29290 - Milizac - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Transport ;

Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation.