Déposée le 6 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECLECTIC PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « enquête d'art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECLECTIC PRODUCTION domicilié(e) 132 rue de Billancourt - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 495 373 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ORABONA Jean Luc, ECLECTIC PRODUCTION domicilié(e) 132 rue de Billancourt - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque enquête d'art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS ECLECTIC PRODUCTION - 132 rue de Billancourt - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 449495373
Monsieur ORABONA Jean Luc, ECLECTIC PRODUCTION - 132 rue de Billancourt - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Inscription le 7 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772239 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-07
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matière collante) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractère d'imprimerie ; clichés ; papier ; cartons ; boîte en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linges de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
Télécommunications, informations en matière de télécommunication ; communications pour terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radio téléphonie mobile ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'information (nouvelles) ; locations d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie.
Educations ; formations ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publications de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; productions de films sur bandes vidéos ; locations de films cinématographiques ; locations d'enregistrements sonores ; locations de décors de spectacles ; montage de bandes vidéos ; locations de films cinématographiques ; services de photographies ; organisations de concours (éducation ou divertissement) ; organisations et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacles ; service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.
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