Déposée le 5 février 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECLAIRNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECLAIRNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-12 du 26 mars 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECLAIRNET domicilié(e) 25, Rue Jacques Monod - ZA Est, 69120 VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 015 669 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIFIB S.A. JACQUET, AVET, BESANCON & ASSOCIES Cabinet d'Avocats - France.
La marque ECLAIRNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454717.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°168128 - Publication au BOPI 1994-01-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09
Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12
Appareils d'éclairage et composants électriques de toutes sortes.Luminaires fonctionnels ou décoratifs intérieurs ou extérieurs, industriels ou hospitaliers.Réparation et transformation d'installations électriques ou d'éclairage
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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