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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECLAIRAGE COMMERCE
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pro-Eco-perf
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

pro-Eco-perf
ECLAIRAGE COMMERCE, EURL

Numéro de dépôt :
3939698
Date de dépôt :
08/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
08/08/2022
pro-Eco-perf de ECLAIRAGE COMMERCE

Présentation de la marque pro-Eco-perf

Déposée le 8 août 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECLAIRAGE COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « pro-Eco-perf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECLAIRAGE COMMERCE domicilié(e) 4 RUE PIERRE SEILHAN - 24400 - MUSSIDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 947 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECLAIRAGE COMMERCE, M. PASCAL BURAT domicilié(e) 4 RUE PIERRE SEILHAN - 24400 - MUSSIDAN - France.

La marque pro-Eco-perf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pro-Eco-perf est expirée depuis le 8 août 2022.

ECLAIRAGE COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : ECLAIRAGE COMMERCE


ECLAIRAGE COMMERCE, EURL - 4 RUE PIERRE SEILHAN - 24400 - MUSSIDAN - France - SIREN 533947180


ECLAIRAGE COMMERCE, M. PASCAL BURAT - 4 RUE PIERRE SEILHAN - 24400 - MUSSIDAN - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.