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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECLAIRAGE COMMERCE
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ECLAIRAGE COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECLAIRAGE COMMERCE
ECLAIRAGE COMMERCE, EURL

Numéro de dépôt :
3862552
Date de dépôt :
29/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2021
ECLAIRAGE COMMERCE de ECLAIRAGE COMMERCE

Présentation de la marque ECLAIRAGE COMMERCE

Déposée le 29 septembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECLAIRAGE COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECLAIRAGE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECLAIRAGE COMMERCE domicilié(e) 4 RUE PIERRE SEILHAN - 24400 - MUSSIDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 947 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECLAIRAGE COMMERCE domicilié(e) 4 RUE PIERRE SEILHAN - 24400 - MUSSIDAN - France.

La marque ECLAIRAGE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECLAIRAGE COMMERCE est expirée depuis le 29 septembre 2021.

ECLAIRAGE COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : pro-Eco-perf


ECLAIRAGE COMMERCE, EURL - 4 RUE PIERRE SEILHAN - 24400 - MUSSIDAN - France - SIREN 533947180


ECLAIRAGE COMMERCE - 4 RUE PIERRE SEILHAN - 24400 - MUSSIDAN - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 16 août 2012 - Rejet partiel n°581092 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.