ECL, SARL Me REAU Jean-Alain, mandataire judiciaire de la SARL ECL, en liquidation, en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en- Velay en date 12 mars 1999
Numéro de dépôt :
92421204
Date de dépôt :
25/05/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2012
Présentation de la marque MORPHO THERAPIE
Déposée le 25 mai 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECL et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Me REAU Jean-Alain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MORPHO THERAPIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECL domicilié(e) ZA de Labreyres,43400 LE CHAMBON SUR LIGNON (dossier no 2218362) - 43400 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Me REAU Jean-Alain domicilié(e) 5, Cours Victor Hugo,43000 LE PUY EN VELAY (dossier no 2218362) - 43000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre KAEPPELIN, Avocat domicilié(e) 15, Boulevard Saint-Louis,43000 LE PUY EN VELAY (dossier no 2218362) - 43000 - France.
La marque MORPHO THERAPIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECL, SARL - ZA de Labreyres,43400 LE CHAMBON SUR LIGNON (dossier no 2218362) - 43400 - France
Me REAU Jean-Alain, mandataire judiciaire de la SARL ECL, en liquidation, en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en- Velay en date 12 mars 1999 - 5, Cours Victor Hugo,43000 LE PUY EN VELAY (dossier no 2218362) - 43000 - France - SIREN 3
Maître Pierre KAEPPELIN, Avocat - 15, Boulevard Saint-Louis,43000 LE PUY EN VELAY (dossier no 2218362) - 43000 - France
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2002 n°2218362 - Publication au BOPI 2002-04-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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