ECL, SARL Me REAU Jean-Alain, mandataire judiciaire de ECL, en liquidation, en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay en date du 12 mars 1999
Numéro de dépôt :
92414006
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2012
Présentation de la marque ECL
Déposée le 2 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECL et Me REAU Jean-Alain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-15 du 22 mai 1992.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECL domicilié(e) ZA de Labreyres,43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON (dossier no 2218361) - 43400 - France et Me REAU Jean-Alain, mandataire judiciaire de ECL, en liquidation, en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay en date du 12 mars 1999 domicilié(e) 5, Cours Victor Hugo,43000 LE PUY EN VELAY (dossier no 2218361) - 43000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre KAEPPELIN, Avocat domicilié(e) 15, Boulevard Saint-Louis,43000 LE PUY EN VELAY (dossier no 2218361) - 43000 - France.
La marque ECL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECL, SARL - ZA de Labreyres,43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON (dossier no 2218361) - 43400 - France
Me REAU Jean-Alain, mandataire judiciaire de ECL, en liquidation, en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay en date du 12 mars 1999 - 5, Cours Victor Hugo,43000 LE PUY EN VELAY (dossier no 2218361) - 43000 - France - SIREN 3
Maître Pierre KAEPPELIN, Avocat - 15, Boulevard Saint-Louis,43000 LE PUY EN VELAY (dossier no 2218361) - 43000 - France
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2002 n°2218361 - Publication au BOPI 2002-04-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15
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