Déposée le 29 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECIG31
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SUDLIQUID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECIG31 domicilié(e) PROLOGUE 2, 71 RUE AMPERE - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 572 302 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECIG31, M. GAY RINEAU SOIC domicilié(e) PROLOGUE 2, 71 RUE AMPERE - 31670 - LABEGE - France.
La marque SUDLIQUID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECIG31, SARL - PROLOGUE 2, 71 RUE AMPERE - 31670 - LABEGE - France - SIREN 789572302
ECIG31, M. GAY RINEAU SOIC - PROLOGUE 2, 71 RUE AMPERE - 31670 - LABEGE - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 11 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654664 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-11
Inscription le 21 décembre 2016 - Concession de licence n°692742 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-12-21
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 15 mai 2017 - Rejet partiel n°699916 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15
Parfums ; huiles essentielles ; eaux de senteurs ; e-liquides pour cigarettes électroniques à l'état de pate ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; arômes alimentaires (huiles essentielles) ;
Cigarettes électroniques ; cigarettes contenant des succédanés du tabac à usage non médical, dispositifs électroniques pour l'inhalation de nicotine, cartouches pour cigarettes électroniques, atomiseurs pour cigarettes électroniques, cartomiseurs pour cigarettes électroniques, solutions à base de nicotine liquide ; liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes, cendriers pour fumeurs. Dispositifs électroniques pour fumer ; dispositifs électroniques d'inhalation de nicotine ; cigarettes électroniques ; composants et accessoires pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, à savoir atomiseurs, cartomiseurs, clearomizers, cartouches, embouts buccaux et cartouches de remplissage pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, liquide de remplissage pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, cartouches de rechange, solutions de nicotine liquide de recharge, brûleurs électroniques, cartouches de remplissage vides, étuis de transport et étuis de recharge portatifs, filtres pour supports électriques ou électroniques de cigarettes, cigares, pipes supports pour cigarettes, cigares et pipes électroniques ; tubes vaporiseurs pour cigarettes sans fumée ; vaporiseurs électroniques pour fumeurs ; cigarettes sans tabac à usage non médical ; substituts du tabac non à usage médical ;
Services de vente en gros de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; services de vente au détail de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; production de films publicitaires ; services d'agences d'import-export ; consultation en gestion commerciale ; établissement de relevés de comptes ; services de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité ; publicité radiophonique ; approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour des entités tierces) ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; location de distributeurs automatiques destinés à la vente ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; démonstration de produits ; publicité ; publicité télévisée ; services d'intermédiation commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; informations commerciales par le biais de sites Web. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Vente en gros, au détail et en ligne d'appareils électriques et électroniques pour cigarettes, cigares, pipes et autres produits sans dégagement de fumée pour fumeurs, de dispositifs électroniques pour fumer ou d'inhalation de nicotine, de cigarettes, cigares, pipes et autres produits électriques pour fumeurs pour la prévention du dégagement de fumée, y compris pièces et composants, de cigarettes électroniques, de composants et accessoires pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, d'atomiseurs, de cartomiseurs, de clearomizers, de cartouches, d'embouts buccaux, de cartouches de remplissage pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, de liquide de remplissage pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, cartouches de rechange, solutions de nicotine liquide de recharge, de brûleurs électroniques, de cartouches de remplissage vides, d'étuis de transport et d'étuis de recharge portatifs, de filtres pour supports électriques ou électroniques de cigarettes, cigares, pipes et autres produits pour fumeurs, de supports pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, de tubes vaporiseurs pour cigarettes sans fumée, de vaporiseurs électroniques pour fumeurs, de cigarettes sans tabac à usage non médical, de substituts du tabac non à usage médical, de produits pharmaceutiques pour le sevrage du tabac, de cigarettes, cigares, pipes et autres produits sans tabac pour fumeurs à usage médical, de substituts du tabac à usage médical. Présentation de produits sur tous moyen de communication pour la vente en gros, au détail et en ligne d'appareils électriques et électroniques pour cigarettes, cigares, pipes et autres produits sans dégagement de fumée pour fumeurs, de dispositifs électroniques pour fumer ou d'inhalation de nicotine, de cigarettes, cigares, pipes et autres produits électriques pour fumeurs pour la prévention du dégagement de fumée, y compris pièces et composants, de cigarettes électroniques, de composants et accessoi.
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