Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEFIPACT
ECIA - EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1550515
Date de dépôt :
12/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/1999

Présentation de la marque DEFIPACT

Déposée le 12 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ECIA - EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEFIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECIA - EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE domicilié(e) 25400 AUDINCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque DEFIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFIPACT est expirée depuis le 12 septembre 1999.

ECIA - EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : COMBIPACT , MOBITAINER , QUILLERY , TALBOT , ECIA , ECIA , CABRI


ECIA - EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE (société anonyme) - 25400 AUDINCOURT - France


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

Dispositifs d'échappement pour véhicules terrestres.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau