Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE-ECHECS
Numéro de dépôt :
97699215
Date de dépôt :
10/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCE-ECHECS
Déposée le 10 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECHECS PROMOTION ORGANISATION (E.P.O auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-ECHECS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECHECS PROMOTION ORGANISATION (E.P.O a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330116 - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 2001-09-04