Déposée le 24 décembre 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ECHANGEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DATANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-05 du 30 janvier 1998.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ECHANGEUR domicilié(e) 66, rue des Archives, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 120 081 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque DATANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECHANGEUR (Groupement européen d'Intérêt Economique) - 66, rue des Archives, 75003 PARIS - France - SIREN 404120081
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-23
Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05
Agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; planification de réceptions (divertissement). Consultation en matière d'ordinateur ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; veille technologique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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